Le présent site est exploité par :
CCE2 SRL
15B rue de Hannut
1350 Marilles – Belgique
BCE / TVA : BE 0791.559.986
E-mail : contact@joelleswanet.com
Téléphone : +32 470 04 83 75
Activités : formations en céramique, analyses, publications et vente de produits liés à la céramique.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées sur le site joelleswanet.com.
Les éventuelles conditions particulières indiquées sur la page d’une formation, d’un produit ou d’une session complètent les présentes conditions générales. En cas de disposition particulière propre à une offre, celle-ci prévaut pour l’élément concerné.
La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.
Commande et paiement
La commande est confirmée après réception du paiement complet.
Pour les formations, le règlement doit être effectué avant le début de la formation. À défaut, l’accès à la formation peut être refusé.
Les éventuels frais bancaires ou frais de change facturés par l’établissement de paiement du client restent à sa charge.
Les prix et, le cas échéant, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Facturation
Les formations étant payées anticipativement lors de l’inscription, la TVA devient exigible au moment du paiement. Lorsqu’une facture est requise, celle-ci est établie dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsqu’une commande est effectuée à titre professionnel et qu’une facture doit être établie au nom d’une entreprise ou d’un assujetti, les informations complètes de facturation — dénomination, adresse et, le cas échéant, numéro de TVA — doivent être communiquées au moment de la commande. Toute demande formulée après l’établissement de la facture visant à modifier des informations qui n’ont pas été correctement communiquées lors de la commande — notamment l’ajout ou la modification d’un numéro de TVA ou le changement du titulaire de la facture — peut entraîner des frais administratifs et comptables lorsqu’elle nécessite l’établissement de documents correctifs ou une régularisation comptable ou fiscale. Ces frais correspondent aux coûts effectivement occasionnés et sont plafonnés à 75 € HTVA.
Formations en ligne et contenus numériques
L’inscription à une formation en ligne est strictement personnelle. Sauf accord préalable de CCE2 SRL, chaque participant doit disposer de sa propre inscription et de son propre accès.
Contenus numériques accessibles immédiatement
Lorsque la commande comprend un contenu numérique fourni immédiatement après l’achat, notamment le Module B en autonomie (qu’il soit acheté séparément ou inclus dans une autre formule), le consommateur qui souhaite bénéficier de cet accès immédiat doit donner son accord exprès à l’exécution immédiate du contrat et reconnaître expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions sont remplies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour ce contenu. Une confirmation de cet accord et de la reconnaissance de la perte du droit de rétractation est adressée au consommateur sur un support durable.
Garantie légale des contenus numériques
Les contenus et services numériques fournis aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable. En cas de défaut d’accès ou de conformité imputable à CCE2 SRL, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.
Formations en visioconférence
Pour les prestations de service conclues à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Lorsque la date de début de la formation intervient avant l’expiration de ce délai, son exécution ne peut commencer pendant le délai de rétractation qu’à la demande expresse du consommateur. Si celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il reste redevable de la partie de la prestation déjà exécutée, proportionnellement au service fourni.
Le droit de rétractation est perdu lorsque la prestation a été entièrement exécutée, pour autant que son exécution ait commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et qu’il ait reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution complète. Le droit de rétractation reste donc possible dans certaines circonstances même si l’exécution d’un service a déjà commencé.
La participation aux formations en visioconférence nécessite une connexion internet suffisamment stable ainsi qu’un équipement compatible. Lorsque la formation prévoit une participation interactive, une caméra et un microphone fonctionnels peuvent être requis.
Les problèmes techniques propres à l’équipement ou à la connexion du participant ne donnent pas droit à un remboursement.
En cas d’absence à une séance, le participant peut, lorsque l’organisation de la formation le permet, être invité à rejoindre une session ultérieure. Cette possibilité n’est pas garantie.
Formations en présence
Les horaires communiqués doivent être respectés. Les absences du participant ne donnent pas droit à un remboursement ou à un rattrapage, sous réserve des droits légaux impératifs du consommateur.
Les conditions particulières d’annulation, de report ou de désistement applicables à certaines formations en présence, notamment Slow Throwing® et les Travaux pratiques – Recherche d’émaux, sont précisées sur les pages ou documents propres à ces formations.
En cas d’empêchement majeur de l’organisateur, notamment pour raison de santé, la formation peut être reportée ou annulée. Les sommes correspondant à une prestation annulée font alors l’objet d’un remboursement ou, avec l’accord du participant, d’un report.
Le remboursement porte uniquement sur les sommes versées à CCE2 SRL au titre de la prestation annulée. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, aucun remboursement ni indemnisation supplémentaire ne peut être réclamé à CCE2 SRL au titre de frais engagés auprès de tiers en vue de la participation à la formation, notamment des frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
Les participants s’engagent à utiliser le matériel avec soin et à respecter les consignes de sécurité données pendant les activités.
Dans les formations Slow Throwing®, le nettoyage fait partie intégrante du temps de cours et comprend le nettoyage complet de l’espace de travail — tour, outils, sol et surfaces — effectué à l’eau. Les tabliers comportant de la terre sèche sont interdits afin de limiter l’exposition aux poussières de silice.
Lors des travaux pratiques de recherche d’émaux, le port des équipements de protection recommandés pour la manipulation des matières premières sèches doit être respecté.
Chaque participant reste responsable de ses effets personnels et du respect des consignes données.
Les participants organisent eux-mêmes leurs déplacements et, le cas échéant, leur hébergement.
Livraison
Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués lors de la commande en fonction notamment de la destination, du poids de la commande et du mode de livraison choisi.
Selon la destination, la livraison peut être proposée en Point Relais®, Locker ou à domicile.
Sauf délai différent annoncé avant la commande, les biens sont livrés au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
L’expédition s’effectue aux risques de CCE2 SRL jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par CCE2 SRL.
Précommandes
Lorsqu’un livre est proposé en précommande, la date ou période d’expédition prévue est indiquée sur la fiche produit avant la commande. Cette échéance constitue le délai de livraison convenu pour la précommande.
Droit de rétractation et retour du livre
Le consommateur qui achète un livre à distance dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai légal de 14 jours calendrier pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir justifier sa décision.
Pour la vente d’un bien, ce délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
La décision de se rétracter peut être communiquée à :
au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le livre.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.
Le livre doit être emballé avec suffisamment de soin pour éviter toute détérioration pendant le transport.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques. L’existence et, le cas échéant, l’importance de cette dépréciation sont évaluées par CCE2 SRL après réception et examen du livre retourné, en fonction de son état réel.
Le livre doit être retourné avec les éléments qui l’accompagnaient lors de la livraison, notamment le signet. L’absence ou la détérioration de l’un de ces éléments n’empêche pas l’exercice du droit de rétractation, mais peut être prise en compte dans l’évaluation d’une éventuelle dépréciation du bien, dans les limites prévues par la loi.
Le livre doit être renvoyé à : CCE2 SRL, 15B rue de Hannut, 1350 Marilles, Belgique.
Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, CCE2 SRL rembourse les paiements reçus au titre du bien retourné ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
CCE2 SRL peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.
Livre endommagé, défectueux ou non conforme
Le droit de rétractation est distinct de la garantie légale de conformité.
Si un livre est livré endommagé, présente un défaut d’impression ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter CCE2 SRL à :
en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du problème rencontré.
La garantie légale applicable aux biens neufs est de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Modèle de formulaire
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit légal de rétractation s’applique.
À l’attention de :
CCE2 SRL
15B rue de Hannut
1350 Marilles – Belgique
contact@joelleswanet.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service suivant(e) :
Bien / service :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur
(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)
Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, vidéos, supports de cours, documents, textes, illustrations et autres contenus mis à disposition dans le cadre des formations sont destinés à l’usage personnel du participant.
Toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de CCE2 SRL ou disposition légale contraire.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
