Politique de confidentialité

La présente politique explique comment CCE2 SRL collecte et traite les données personnelles des personnes qui utilisent le site joelleswanet.com, achètent un produit, s’inscrivent à une formation, créent un compte, s’abonnent à la newsletter ou nous contactent.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

CCE2 SRL
15B rue de Hannut
1350 Marilles – Belgique
BCE / TVA : BE 0791.559.986
E-mail : contact@joelleswanet.com

Données collectées

Les données collectées dépendent de la manière dont vous utilisez le site.

Nous pouvons notamment traiter :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
• vos adresses de facturation et de livraison ;
• les informations relatives à votre entreprise et votre numéro de TVA, le cas échéant ;
• les informations relatives à vos commandes et inscriptions aux formations ;
• les informations nécessaires à la gestion de votre compte et de vos accès aux formations en ligne ;
• les informations relatives au mode de paiement et au statut du paiement ;
• les informations nécessaires à la livraison de vos commandes ;
• les informations que vous nous communiquez volontairement au moyen d’un formulaire ou par e-mail ;
• certaines données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, des données de connexion ou des informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Finalités et bases juridiques

Nous traitons vos données personnelles pour différentes finalités.

Les données nécessaires au traitement d’une commande, à l’inscription à une formation, à la fourniture d’un contenu numérique, à la création d’un compte, à la livraison et au service après-vente sont traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec vous ou de prendre les mesures nécessaires avant sa conclusion.

Certaines données sont conservées afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité, de facturation et de fiscalité.

Certaines données techniques peuvent être traitées sur la base de notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement, la sécurité et la protection du site et de nos services.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour la newsletter ou certains cookies et outils de mesure d’audience, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Commandes et facturation

Lorsque vous effectuez un achat ou vous inscrivez à une formation, nous utilisons les données communiquées afin de traiter votre commande, recevoir le paiement, fournir le produit ou le service acheté, assurer le suivi de la commande et établir les documents comptables et fiscaux nécessaires.

Les factures et autres documents soumis aux obligations comptables et fiscales sont conservés pendant la durée prévue par la législation applicable. En Belgique, les factures et documents comptables concernés doivent généralement être conservés pendant 10 ans.

Paiements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe.

Les informations nécessaires au paiement sont transmises à Stripe afin de permettre le traitement de la transaction, la prévention de la fraude et, le cas échéant, la gestion des remboursements.

CCE2 SRL ne conserve pas les données complètes de votre carte bancaire.

Stripe peut intervenir, selon les traitements concernés, en qualité de sous-traitant de CCE2 SRL ou traiter certaines données sous sa propre responsabilité. Stripe prévoit également des mécanismes encadrant les transferts internationaux de données, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Formations et comptes utilisateurs

Lorsque vous achetez ou suivez une formation, nous traitons les informations nécessaires à votre inscription, à l’organisation de la formation et à la gestion de vos accès.

Pour les formations en ligne, certaines données sont également utilisées afin de créer et gérer votre compte et de vous permettre d’accéder aux contenus auxquels vous êtes inscrit.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, puis pendant la durée utile à la gestion de la relation avec le client et au respect de nos obligations légales.

Livraison

Lorsque votre commande nécessite une livraison, nous transmettons les informations nécessaires à son acheminement au transporteur concerné.

Les livraisons proposées sur le site sont notamment assurées par Mondial Relay / InPost.

Selon le mode de livraison choisi, les données transmises peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ainsi que les informations nécessaires à la livraison en Point Relais®, Locker ou à domicile.

Newsletter

Lorsque vous vous inscrivez volontairement à notre newsletter, votre adresse e-mail est transmise à Brevo, notre prestataire d’envoi de newsletters et de gestion des abonnés.

Ces données sont utilisées pour vous envoyer notamment les dates des prochaines formations, des informations sur de nouveaux lieux ou de nouvelles sessions ainsi que certaines actualités.

Brevo permet également d’établir des statistiques relatives aux newsletters, notamment concernant les ouvertures des messages et les clics sur les liens. Selon la configuration utilisée, ces informations peuvent être associées à un destinataire déterminé. Brevo permet également d’anonymiser ce suivi.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

Votre adresse e-mail n’est pas vendue à des tiers.

Brevo indique que les serveurs sur lesquels sont traitées et stockées ses bases de données sont situés dans l’Union européenne.

Formulaires et Google reCAPTCHA

Certains formulaires du site sont protégés par Google reCAPTCHA afin de limiter les soumissions automatisées, le spam et les utilisations abusives.

Dans le cadre de ce service, Google peut traiter certaines informations techniques relatives à votre appareil, votre navigateur, votre adresse IP et votre interaction avec le site.

Ce traitement est utilisé afin de protéger le site et ses formulaires contre les abus.

Google Analytics

Sous réserve de votre consentement, le site utilise Google Analytics afin d’obtenir des statistiques sur sa fréquentation et son utilisation.

Ces informations nous permettent notamment de comprendre quelles pages sont consultées et comment le site est utilisé afin d’en améliorer le contenu et le fonctionnement.

Les cookies et autres traceurs de mesure d’audience qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont activés qu’après votre consentement.

Vidéos YouTube

Certaines pages du site contiennent des vidéos intégrées provenant de YouTube, un service de Google.

Lorsque ces contenus sont chargés ou lus, YouTube peut recevoir certaines informations techniques relatives à votre visite et à votre appareil et, selon votre situation et vos paramètres, associer certaines interactions à votre compte Google.

Lorsque cela est possible, nous privilégions les réglages destinés à limiter la collecte de données, notamment le mode de confidentialité avancé proposé par YouTube. Ce mode utilise le domaine youtube-nocookie.com et limite notamment l’utilisation du visionnage des vidéos intégrées à des fins de personnalisation.

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, avec votre consentement, certains outils de mesure d’audience et services externes.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour connaître les cookies et services utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion de votre consentement, consultez notre Politique de cookies.

Hébergement et maintenance technique

La maintenance technique et l’hébergement du site sont gérés par Stratétik, prestataire informatique de CCE2 SRL.

Stratétik peut faire appel à des fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure pour assurer le fonctionnement du site.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données techniques, notamment des adresses IP, journaux de connexion et autres informations nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Selon les services utilisés, elles peuvent notamment être communiquées :

• à CCE2 SRL et aux personnes participant à la gestion de ses activités ;
• à Stratétik et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site ;
• à Stripe pour les paiements ;
• à Brevo pour la newsletter ;
• à Mondial Relay / InPost pour les livraisons ;
• à Google pour les services utilisés sur le site, notamment Google Analytics, reCAPTCHA et YouTube ;
• aux prestataires comptables de CCE2 SRL ;
• aux administrations ou autorités lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types.

Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect de nos obligations légales.

La durée varie donc selon la nature des données :

• les données nécessaires à la comptabilité et à la fiscalité sont conservées pendant la durée légale applicable ;
• les informations liées aux commandes et aux formations sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion d’éventuelles demandes ou obligations légales ;
• les données liées à un compte utilisateur sont conservées tant que le compte ou les accès associés sont nécessaires ;
• les données utilisées pour la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription ou au retrait de votre consentement, sous réserve des informations minimales nécessaires pour respecter ce choix ;
• les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de fonctionnement et de sécurité du site.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer à tout moment un consentement que vous avez donné.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

contact@joelleswanet.com

Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité de la personne qui introduit la demande.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable.

Sécurité

CCE2 SRL et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont adaptées en fonction de la nature des données traitées et des risques identifiés.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.